Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de l'intérêt que vous apportez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour nous. En principe, l'utilisation de notre site web est possible sans la communication de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez utiliser des services individuels de notre société via notre site web, il se pourrait que le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire. Pour autant que ceci soit le cas et que le traitement de données à caractère personnel devienne nécessaire sans que nous disposions d’une d'autorisation légale à cet effet, nous vous demanderons votre consentement. Nous renonçons au traitement de vos données à caractère personnel si vous ne donnez pas votre consentement.

Le traitement de données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué en conformité avec le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions pertinentes en matière de protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer le public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, nous souhaitons informer les personnes concernées des droits leur appartenant aux termes de la présente déclaration de protection des données.

Nous avons mis de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en place pour assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via le présent site web. Indépendamment de cela, les transmissions de données via Internet peuvent en principe toujours présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

Notre déclaration de protection des données est basée sur les termes utilisés par les directives et législateurs européens lors de l'émission du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Elle doit être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer les termes utilisés au préalable comme suit.

La présente déclaration de protection des données se sert notamment des termes suivants :

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après nommée « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée
Les personnes concernées sont toutes des personnes physiques identifiées ou identifiables dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement – en l'occurrence notre société.

c) Traitement
Par traitement, on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées, ou non, à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Cela implique en particulier la collecte (les consultations), l'organisation, l'enregistrement, l'utilisation, la divulgation, la mise à disposition, la comparaison, la limitation, la diffusion, la modification, l’extraction, la mise à profit, la transmission, le rapprochement ou l'interconnexion et l’effacement, ainsi que la destruction de données à caractère personnel de tous genres.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est tout marquage des données à caractère personnel conservées dans le but de restreindre leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour prévoir et/ou analyser des aspects relatifs au rendement au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, à la localisation, au comportement ou aux déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement (notre société en l’occurrence)
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme auquel ou à laquelle les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement de la personne concernée
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte positif évident, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom (l’adresse électronique de l’entreprise est suffisante)
Nom et adresse de notre délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est: 

HAVER FRANCE
ZA, 7 rue des Bauches
78260 Achères, France

Tél.: +33 13 91 18 08 0
Adresse électronique: contact(at)haverfrance(dot)fr
Site web: www.haverfrance.fr

3. Nom et adresse de notre délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est:

Tél.: +49-2522-30 346
Adresse électronique: datenschutzbeauftragter(at)haverboecker(dot)com
Site web: www.haverboecker.com

Toute personne concernée peut contacter notre délégué à la protection des données directement, et à tout moment, pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Saisie de données d’ordre général et d’informations
Notre site web collecte une série de données et d'informations générales chaque fois qu'une personne ou qu’un système automatisé accède au site web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux de notre serveur. Nous saisissons (i) les types et versions de navigateurs utilisés, (ii) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (iii) le site web à partir duquel un système d'accès accède à notre site web (appelé « referrer »), (iv) les sous-sites web auxquels on accède via un système d'accès sur notre site web, (v) la date et l'heure de chaque accès, (vi) l'adresse de protocole Internet (adresse IP), (vii) les fournisseurs de services d’Internet du système d'accès, et (viii) d'autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d'attaques contre nos systèmes télématiques.

Lors de l'utilisation de vos données et informations d’ordre général, nous ne tirons aucune conclusion quant à la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (i) afficher correctement le contenu de notre site web, (ii) optimiser les contenus de notre site web et la publicité qui y est faite, (iii) assurer la fonctionnalité permanente des systèmes télématiques de notre site web, et (iv) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires pour engager des poursuites en cas d'une éventuelle cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par nous et également dans le but d'optimiser la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir un niveau de protection approprié aux données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Effacement et blocage de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel des personnes concernées uniquement dans la mesure où ceci est nécessaire pour atteindre la finalité de conservation des données et pour autant que cela soit prévue par le législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation cesse d’être applicable ou si une période de conservation spécifiée par le législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la/des personne/s concernée/s

a) Droit à la confirmation

Chaque personne concernée a le droit d'obtenir une confirmation que nous traitons les données à caractère personnel la concernant ou non. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

b) Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a également le droit d'obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations concernant les données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, chaque personne concernée a le droit d'obtenir les informations suivantes :

la ou les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence d’un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur la source des données
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'Article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – au moins dans ces cas – d’informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans l’affirmative, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à l’information, elle peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Une personne concernée désireuse de faire usage de son droit de rectification peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

d) Droit à l’effacement

La personne concernée a le droit d'exiger que nous supprimions immédiatement les données à caractère personnel la concernant, pour autant que l'une des raisons suivantes s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire:

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
La personne concernée révoque son consentement sur lequel est fondé le traitement aux termes de l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l’Article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autres bases juridiques justifiant le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement aux termes de l’Article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement aux termes de l’Article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale conformément aux dispositions légales auxquelles nous sommes soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l’Article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l'une ou plusieurs raisons, parmi celles susmentionnées ci-dessus, s'appliquent et qu'une personne concernée voudrait que les données à caractère personnel, que nous avons enregistrées, soient effacées, elle peut contacter notre délégué à la protection des données à cet effet à tout moment. Il fera le nécessaire de sorte que la demande d'effacement soit exécutée sans délai, dans la mesure où cela se justifie.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par nous et que nous, en tant que responsable du traitement, sommes tenus d’effacer les données à caractère personnel conformément à l'Article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts d’implémentation associés, pour informer les responsables du traitement, qui traitent ces données à caractère personnel, que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire. Notre délégué à la protection des données prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger la limitation du traitement de la part du responsable du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

▪ L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

▪ Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige, à la place, la limitation d’utilisation des données à caractère personnel.

▪ Si nous, en notre qualité de responsable du traitement, n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, bien que celles-ci soient encore nécessaires à la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

▪ La personne concernée s'est opposée au traitement aux termes de l'Article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de notre part, en tant que responsable du traitement, l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus est applicable et qu'une personne concernée voudrait demander la limitation des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, elle peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment, et ce dernier veillera à engager des mesures appropriées.

f) Droit à la transférabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l'Article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l'Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisées, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été confiée.

En outre, dans l'exercice de son droit à la transférabilité des données conformément à l'Article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d'aucune autre personne ne soient pas affectés.

Pour faire valoir le droit à la transférabilité des données, la personne concernée peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant sur la base de l'Article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD. Ceci s'applique également au profilage sur la base des présentes dispositions.

Si vous avez formulé une opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cette disposition s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel que nous affectons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'Article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à notre délégué à la protection des données. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la Directive 2002/58/CE, la personne concernée peut par ailleurs exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative ou de façon similaire, à condition que la décision (i) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et nous, ou (ii) soit admissible en vertu des prescriptions juridiques auxquelles nous sommes soumis et qui prévoient également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (iii) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (i) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et nous ou (ii) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, nous prendrons des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, impliquant au moins le droit de la personne concernée d'obtenir une intervention de notre part, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Une personne concernée désireuse de faire usage de ses droits en rapport avec des décisions automatisées peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

i) Droit de révoquer un consentement au traitement de données à caractère personnel

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

Une personne concernée désireuse de faire usage de son droit de révocation peut contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

7. Dispositions relatives à la protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics (y compris la fonction d'anonymisation)

Sur ce site web, nous avons intégré le composant Google Analytics – un service d'analyse web – (avec fonction d'anonymisation). L'analyse web est la collecte et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites web. Un service d'analyse web recueille, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne a accédé à un site web, quelles sous-pages du site web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée ou affichée. Les analyses web servent principalement à optimiser les pages web et à analyser l'efficacité de la publicité sur Internet.

Le composant Google Analytics est exploité par Google Inc, 1600 Amphithéâtre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement sur notre site web utilise l’ajout « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse web via Google Analytics. Par cet ajout, Google raccourcit et anonymise l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu'elle accède à nos pages web à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant à l'Accord sur l'Espace économique européen.

Le but de l'utilisation du composant Google Analytics sur notre site web est d'analyser les flux de visiteurs. Google utilise les données et informations collectées pour évaluer l'utilisation de notre site web, entre autres choses, pour créer des rapports en ligne pour nous qui montrent les activités sur notre site web et pour fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation de notre site web.

Google Analytics place un cookie sur le système télématique de la personne concernée, soit le visiteur de notre site web en d’autres mots. La fonctionnalité des cookies a déjà été expliquée plus en détail ci-dessus. Le cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site web par ses visiteurs. Chaque fois que les différentes pages de ce site web sont consultées, le navigateur Internet du système télématique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics s’y rapportant à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, les données à caractère personnel telles que l'adresse IP de la personne concernée sont portées à la connaissance de Google qui les utilise notamment pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et pour le calcul des décomptes de commission.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations à caractère personnel telles que le temps d'accès, le lieu au départ duquel l’utilisateur a accédé au site et la fréquence des visites sur notre site web par la personne concernée. Lors de chaque visite de notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont aussi stockées par Google aux États-Unis. Google peut être amené à communiquer les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher l'installation des cookies via notre site web à tout moment, comme décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et, par conséquent, s'opposer de façon permanente à l'installation de cookies en général. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé par Google supprime la possibilité de placer des cookies sur le système télématique de la personne concernée. Les cookies déjà installés par Google Analytics peuvent également être effacés à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels. L'utilisation de notre site web est limitée si les cookies sont désactivés.

En outre, la personne concernée a la possibilité, à tout moment, de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics concernant l'utilisation de ce site web, ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'empêcher ainsi toute forme de traitement de ces données. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module de navigation complémentaire via le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module de navigation complémentaire informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ou information sur les visites de sites web ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation du module de navigation complémentaire tient lieu d’opposition pour Google. Si le système télématique de la personne est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module de navigation complémentaire pour désactiver Google Analytics. L'utilisation de notre site web est limitée si les cookies sont désactivés.

Si le module de navigation complémentaire est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller et de réactiver le module de navigation complémentaire.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions de la déclaration de protection des données en vigueur chez Google sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué en détail en consultant le lien https://www.google.com/intl/de_en/analytics/.

8. Bases juridiques du traitement
L’Article 6 I, point a du RGPD sert de bases juridiques à notre société pour les processus de traitement dans lesquels nous obtenons le consentement pour une ou plusieurs finalités de traitement concrètes définies de manière plus précise. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme ceci est par exemple le cas lors de processus de traitement impliquant une livraison de marchandises ou la prestation d'autres services ou une contrepartie, le traitement est fondé sur l'Article 6 I, point b du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'Article 6 I, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Un tel cas se produit par exemple si un visiteur se blesse dans notre entreprise et que nous serions obligés de transmettre son nom, son âge ou d'autres informations vitales à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Un tel traitement serait fondé sur l'Article 6 I, point d du RGPD. Les processus de traitement peuvent finalement aussi être fondés sur l'Article 6 I, point f du RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l'une des bases juridiques susmentionnées s’appuient sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, à moins que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée prévalent. Nous sommes notamment autorisés à effectuer de tels traitements si le législateur en a fait expressément mention. À cet égard, il estime qu'un intérêt légitime pourrait exister si la personne concernée est un client du responsable du traitement – en l'occurrence un de nos clients (voir la raison, Article 47, phrase 2 du RGPD).

9. Intérêts légitimes liés au traitement
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l'article 6 I, point f du RGPD, il est dans notre intérêt légitime de mener nos affaires pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal s’y rapportant. Après l'expiration de ce délai, les données s’y rapportant seront systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat.

11. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité de conclure le contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles si les données ne sont pas fournies
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est partiellement exigée par la loi (p. ex. aux termes des réglementations fiscales) et peut également résulter d'accords contractuels (p. ex. les informations sur le partenaire contractuel). Il se pourrait également que la formation d’un contrat exige qu'une personne concernée mette des données à caractère personnel à notre disposition, que nous traiterons ultérieurement. La personne concernée est par exemple obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle. La conclusion d’un contrat avec la personne concernée est impossible si elle refuse de nous communiquer ses données à caractère personnel. La personne concernée doit prendre contact avec l'un de nos employés avant de mettre des données à caractère personnel à disposition. Notre employé informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat, ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences d’un refus de fournir les données à caractère personnel.

12. Prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous nous passons généralement d'une prise de décision ou d'un profilage automatique.